Loi pour les animaux, le bien-être des animaux domestiques au cœur des préoccupations des Français

Le débat agite les réseaux sociaux depuis quelque temps maintenant, les animaux sont-ils suffisamment protégés contre la maltraitance et les dérives de l’humanité ? Les voix de nombreuses personnalités en faveur du bien-être animal, comme celles du journaliste Hugo Clément, s’élèvent et urgent la classe politique d’enfin prendre le problème au sérieux. Un appel qui semble avoir été entendu puisque l’Assemblée nationale a débattu il y a peu une loi relative à la lutte contre la maltraitance des animaux.

Une avancée pour certains, un effet d’annonce pour d’autres, si le projet de loi divise la sphère politique, il est plutôt salué par les Français.es. Mais la défiance reste de mise, on est en France après tout. 75% d’entre eux estiment que le gouvernement ne prend pas assez en compte la protection animale dans ses actions*.

De notre côté, on considère qu’il n’y a pas de petits pas et on salue le chemin parcouru par l’exécutif et les Français.es. La création de notre assurance chiens et chats vient d’un constat simple: les animaux domestiques ont beau être des membres de la famille à part entière, moins de 10% sont protégés par une mutuelle. On espère que cette proposition de loi mettra en lumière l’impératif de prendre soin de nos animaux de compagnie. Car même si les soins vétérinaires ne sont pas obligatoires, on ne peut qu’insister sur leur nécessité. Il en va du bien-être de nos petites boules de poils. D’ailleurs, c’est quoi le bien-être animal ?

Définition du bien-être animal

Il semblerait que l’expression bien-être animal ait été introduite en France dans les années 80. Elle serait la traduction du mot anglais « welfare » alors utilisé dans la réglementation européenne concernant les animaux d’élevage.

Aujourd’hui, l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) le définit de la façon suivante:

« On entend par bien-être la manière dont un animal évolue dans les conditions qui l’entourent. Le bien-être d’un animal est considéré comme satisfaisant si les critères suivants sont réunis : bon état de santé, confort suffisant, bon état nutritionnel, sécurité, possibilité d’expression du comportement naturel, absence de souffrances telles que douleur, peur ou détresse. Le bien-être animal requiert prévention et traitement des maladies, protection appropriée, soins, alimentation adaptée, manipulations réalisées sans cruauté, abattage ou mise à mort effectués dans des conditions décentes. »

On se rend compte que le bien-être animal englobe non seulement la santé physique mais également psychologique. Les animaux sont des êtres sensibles, intelligents et surtout capables de ressentir des émotions. N’en déplaise à certains. Les critères cités par l’OIE représentent les cinq libertés individuelles d’un animal, une référence dans le domaine du bien-être animal.

Les cinq libertés individuelles d’un animal

1. Absence de faim, de soif, et de malnutrition: l’animal doit avoir accès à de la nourriture et de l’eau en quantité suffisante
2. Absence de peur et de détresse: son mode de vie ne doit pas lui causer de souffrances psychiques
3. Absence de stress physique ou thermique: il doit disposer d’un certain confort physique
4. Absence de douleur, de lésions, et de maladie: l’animal ne doit pas subir de mauvais traitements et doit être soigné en cas de problèmes de santé
5. Possibilité pour l’animal d’exprimer les comportements normaux de son espèce: son environnement doit être adapté à son espèce

Bien que ces cinq principes soient principalement utilisés pour évaluer le bien-être des animaux terrestres d’élevage, ils décrivent les conditions de vie de tous les animaux placés sous la responsabilité humaine. Comme les animaux domestiques.

Comment évaluer le bien-être animal ?

Le plus dur n’est évidemment pas d’énoncer ces cinq principes fondamentaux, mais de veiller à leur respect. Certes, les animaux communiquent mais il est souvent difficile de comprendre avec nuances et certitudes ce qu’ils nous racontent. On ne sait pas vous, mais nous on est pas bilingue en Miaou. Évaluer leur bien-être peut donc s’avérer plus difficile que prévu. Heureusement il existe quelques astuces pour vous aider.

On le sait, chaque espèce a un comportement qui lui est propre. Les chats n’expriment pas les mêmes besoin que les chiens, et inversement. C’est pourquoi il est important de s’éduquer ! Il n’y a pas qu’aux animaux qu’on doit apprendre des trucs. Seule une connaissance approfondie de nos animaux domestiques permet un regard objectif sur leur bien-être.

Évaluer le bien-être des chiens

Chez les chiens, les premiers signes d’inconfort et de mal-être sont souvent liés au contenu de leurs gamelles. Perte d’appétit, refus catégorique de certains aliments, poids en baisse… ces changements de comportement doivent vous mettre la puce à l’oreille. Une autre preuve que quelque chose ne va pas c’est le changement brutal de ses habitudes. Si votre chien hyperactif devient paresseux ou inversement, il tente de vous alerter sur son état psychique. Évidemment, chaque chien est différent et ces signes peuvent ne pas s’appliquer à tous.

Évaluer le bien-être des chats

Les chats par exemple sont très sensibles à leur environnement. Celui-ci influe directement sur leurs comportements, sur le toilettage notamment. Si votre chat ne fait pas sa toilette et que votre vétérinaire n’y trouve aucune cause physique, alors il est très possible que ce soit dû à un stress accru. La malpropreté et le sur-toilettage des chats sont associés à des conditions de vie non adaptées. Stress, anxiété, manque de liberté, solitude, la détresse psychologique de votre animal peut s’expliquer de nombreuses façons. Mieux vaut faire preuve de vigilance afin de mettre le doigt sur le problème et le résoudre rapidement.

Le bien-être de nos animaux de compagnie intimement lié au nôtre

Pas de surprise si on vous dit que nos animaux de compagnie contribuent fortement à notre propre épanouissement. Si ?! Pourtant, en moyenne, 69% des individus estiment qu’avoir un animal permet de se sentir mieux dans la vie** ! Même 49% des gens qui ne possèdent pas d’animaux pensent pareil.

Encore mieux ! La majorité de personnes qui partage leur vie avec un animal est plus heureuse et plus épanouie que la moyenne. On tient peut-être le secret du bonheur ! Sûrement car les animaux domestiques aident à combattre la solitude, en étant trop mignons et surtout présents.

Si la présence d’un animal de compagnie ne comble pas entièrement le sentiment de solitude, elle aide à l’apaiser. C’est particulièrement vrai chez les heureux propriétaires de chiens, moins indépendants que leurs amis les chats. 🥺

En France, pas moins de 60% des foyers comptent un animal de compagnie parmi eux. Bien qu’ils soient des membres de la famille, aux yeux de la loi, c’est une tout autre histoire. Devant la justice, les animaux, domestiques ou non, sont très loin d’être nos égaux.

Les contours de la loi actuelle sur la protection des animaux

Il faut attendre les années 50 et le gouvernement du Général de Gaulle pour voir vraie avancée en termes de protection animale. En effet, avant 1959 et le décret protégeant les animaux en raison de leur propre sensibilité, c’est le néant. La France ne pénalisait que les maltraitances commises en public.

Pourquoi ? Car en 1850, un député a déposé un amendement à un projet de loi initialement prévu pour protéger les animaux (surtout les chevaux) contre tous mauvais traitements, effectués en privé ou en public. Cet amendement refusant les sanctions pour les événements de la sphère privée, a transformé la loi. Finalement elle ne protégeait que la sensibilité des spectateurs et non les animaux.

Rappel du code rural de 1976 et du code civil en 2015

Peu de temps après le décret de 1959, la France instaure une nouvelle loi qui crée le délit d’actes de cruauté envers les animaux. Cette loi de 1963 expose les auteurs de ces actes, publics ou non, à de sévères peines correctionnelles.

Mais c’est en 1976 qu’un réel changement opère grâce à une loi relative à la protection de la nature. Un article met en lumière le caractère sensible des animaux, une première. « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce » indique-t-il. Bien qu’il s’agisse d’une avancée majeure, elle n’apparaît que dans le code rural. Dans le code civil, les animaux sont toujours considérés comme des biens.

C’est 39 longues années plus tard que le statut des animaux change dans le code civil. Jusqu’alors considérés comme des biens, les animaux sont désormais des « êtres-vivants doués de sensibilité » au regard de la loi. Portée par la Fondation 30 Millions d’Amis, cette réforme marque le début d’une prise de conscience éthique en France.

Des mesures insuffisantes pour lutter contre l’abandon des animaux

Malgré la lutte menée par de nombreuses associations, personnalités, et fondations, les chiffres sur l’abandon des animaux restent incroyablement élevés. La France tire même son épingle du jeu en la matière. Avec une estimation de 100 000 abandons par an, nous sommes les champions d’Europe de la lâcheté.

Une réalité qui fait froid dans le dos surtout quand on sait qu’elle est largement sous estimé. En effet, la vérité avoisinerait plus les 300 000 abandons par an. 😶 Chaque année les différentes campagnes de prévention émeuvent les Français.es, mais ne génèrent une prise de conscience suffisante.

Lors du premier confinement (on sait, ça ne nous fait pas plaisir non plus d’y repenser), nombreux sont ceux et celles qui ont adopté chien, chat, rongeur, ou autre animal domestique. Depuis janvier 2021, la SPA se prend de plein fouet un bon gros revers de médaille.

Les abandons sont en hausse de 16% et concernent notamment les nouveaux animaux domestiques. Par exemple les serpents, les furets ou les lapins. Dans un communiqué la SPA explique constater « une corrélation directe entre l’achat impulsif de ces espèces en animaleries ou sur internet lors du premier confinement, abandonnées comme de vulgaires objets de consommation quelques mois plus tard ».

Les sanctions encourues en cas de maltraitance animale

Il n’existe actuellement pas de gradation de peine en ce qui concerne les délits envers les animaux. Ce qui veut dire que les abandons sont punis au même titre que les sévices graves et les actes de cruautés. Soit deux ans de prison et 30 000€ d’amende.

Un arsenal judiciaire très peu développé qui entre en contradiction avec la place que les animaux ont prise dans nos vies. Afin de lutter plus efficacement contre la maltraitance et endiguer le fléau de l’abandon, une coalition de députés propose un nouveau texte de loi.

Son premier chapitre a pour vocation d’élaborer des sanctions plus sévères et adaptées. Il s’agit également de différencier les animaux des marchandises, auprès de la loi comme des Français.es. Un sacré défit si vous voulez notre avis.

Le projet de loi pour le bien-être animal 2021

À moins d’avoir coupé toutes communications avec le monde extérieur en ce début d’année 2021, qui pourrait vous blâmer, vous n’avez pas pu passer à côté de cette actualité. Car pendant que l’Assemblée débattait le projet, entre tweets des députés, et story des activistes, il a fait grand bruit sur les réseaux sociaux.

Si l’Assemblée Nationale a déjà voté les articles, le Sénat doit encore les débattre. Ils seront ensuite renvoyés à l’Assemblée pour être à nouveau examinés, la loi ne sera adoptée qu’après ce va-et-vient. On a donc un peu de temps pour passer en revue les différentes mesures.

Le constat de départ

Petit moment le saviez-vous: un foyer sur deux possède au moins un animal de compagnie en France. Soit 50,1% des foyers pour un total de 63 millions d’animaux qui gambadent sur l’ensemble du territoire. Une joyeuse bande qu’il s’agirait donc de mieux protéger.

Car comme évoqué plus haut, on est peut-être les champions du Monde mais on est très loin de la coupe en ce qui concerne le bien-être animal. Outre le triste record d’abandons, les dernières données publiées par la Gendarmerie Nationale ne redorent pas notre image. En 2018, elle recensait plus de 9500 infractions liées à des actes de cruauté et mauvais traitements envers les animaux domestiques.

Mais les chiffres avancés par la SPA sont encore plus effrayants. En effet, la société a mené 14500 enquêtes pour maltraitance en 2019. Soit 30% de plus que l’année précédente. La SPA n’ayant aucun pouvoir de police, elle ne peut qu’enquêter, constater, et porter plainte. Ce qui explique la différence entre ses données et celles de la Gendarmerie Nationale.

Un constat alarmant à l’origine de cette nouvelle loi. Certaines des mesures se retrouvent même dans le projet porté par le journaliste Hugo Clément.

Un projet de loi qui fait écho au référendum pour les animaux

Depuis quelques années, le journaliste Hugo Clément est devenu une des figures de proue de la cause animale. À travers ses reportages souvent glaçants, il dénonce les traitements subis par les animaux. De son engagement fort, dans son travail pour France TV comme sur les réseaux, s’est construit un projet qui l’est encore plus, celui du référendum pour les animaux.

Hugo Clément tente de réunir 185 parlementaires et 4,7 millions de citoyens inscrits sur les listes électorales afin de faire examiner les propositions par le Conseil constitutionnel. Parmi les quelques propositions énoncées, on retrouve notamment l’interdiction de la chasse à courre et la fermeture des élevages à fourrure.

Mais aussi une mesure également portée par les députés, celle de l’interdiction des spectacles avec des animaux sauvages. En effet, l’article 5 de la loi indique que tous les animaux sauvages devront avoir disparu des cirques d’ici cinq ans. Détail important (que serait la politique sans petits *), il s’agit là d’une mesure qui touchera exclusivement les établissements itinérants et non les cirques sédentaires.

Les mesures phares pour le bien-être animal

Parmi les nombreuses propositions que compte la loi, les plus emblématiques portent sur la santé des animaux de compagnie. Moins sur le bien-être des animaux sauvages. Parmi elles, l’obligation de détenir un certificat de connaissance pour quiconque souhaite devenir parent d’une petite boule de poils.

Le but de cette mesure ? Éviter les achats compulsifs qui se terminent souvent en abandons. Mais surtout, faire revenir sur terre toutes celles et ceux qui s’imaginent qu’un animal n’implique aucunes responsabilités. Cependant, derrière le mot « certificat » se cache en réalité un simple document à signer, rien de plus. 🤷‍♀️

Un autre article qui a fait parlé de lui est celui qui met fin à la catégorie « chiens dangereux« . À l’heure actuelle, cette classification repose sur des critères non-objectifs et non scientifiques. Les députés proposent tout simplement de la supprimer. À la place, des analyses comportementales seront effectuées en cas de morsures.

Les mesures vétérinaires

« Un chien qui mord, c’est souvent un défaut d’éducation, non à cause de sa nature » nous indique la Docteur Anne-Véronique, vétérinaire sanitaire dans la région de Nantes. En première ligne lorsqu’il s’agit du bien-être animal, les vétérinaires vont eux et elles aussi être impacté.es par la loi. Mais pour la Dr Anne-Véronique, cette nouvelle proposition est loin d’être suffisante.

« Le problème de cette nouvelle loi, c’est que la notion de maltraitance est très floue. » dit-elle avant d’ajouter « l’obésité et le diabète animal sont aussi une forme de maltraitance. Les comportements déviants, de type anthropomorphisme, sont très dangereux: il y a un trop plein d’amour avec une projection de ses propres sentiments sur nos animaux de compagnie ».

La levée du secret professionnel vétérinaire

Mais alors que faire en cas de constat d’actes de maltraitance ? Les députés ont voté un amendement sur la levée du secret professionnel vétérinaire pour ces situations. La Dr Anne-Véronique ne voit pas ce changement d’un bon œil. Elle explique « Le secret professionnel est primordial. Il n’est pas question que je donne des noms à n’importe qui, c’est d’abord une question de confiance avec le client et donc par extension, pour le bien de l’animal ».

Elle précise tout de même que dans des cas bien précis, il lui est arrivé d’informer les institutions compétentes, dans l’intérêt de l’animal en question. Son expérience lui a appris à détecter la détresse animale, qui résulte souvent de la détresse humaine. Mais elle avoue que ces situations restent difficiles à identifier. Et encore plus à traiter.

« Notre rôle est aussi de conseiller, mais certains n’écoutent pas, et c’est l’animal qui en pâtit ». Une réalité qui risque d’augmenter selon elle, à cause du certificat de connaissances, « ça peut être très efficace pour limiter les problèmes de comportement mais peut aussi être une excuse pour se détourner du vétérinaire et se dire “on sait déjà, donc pas besoin” ». À double tranchant donc.

Le bien-être des animaux domestiques en Europe

Comment la Belgique s’en sort-elle en termes de bien-être animal ?

Comme tout bon.ne Français.e, on ne comprend rien à la politique belge, mais on vous aime quand même, gouvernement ou pas. 💜 Malgré tout, on a réussi à identifier trois ministres clés dans la défense du bien-être animal au pays de la frite. Suite à la 6em réforme de l’État, en 2012, le bien-être animal est devenu une compétence régionale, d’où l’existence de plusieurs ministres.

D’un côté se trouve Céline Tellier, Ministre wallonne de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal. D’un autre, Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de l’Emploi et de la Formation professionnelle, du Bien-être animal, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux.

En Flandre, c’est Ben Weyts, Vice-Ministre-président flamand et Ministre flamand de l’Enseignement, du Bien-être animal et du Sport, qui se charge de faire respecter les différentes mesures misent en place. C’est lui qui est à l’origine de l’interdiction des fermes à fourrure dans sa région.

La Flandre et la Wallonie devancent la région de Bruxelles sur le bien-être animal

Vous vous souvenez peut-être, en 2017, Pamela Anderson lui écrivait une lettre lui demandant de tenir sa promesse concernant les élevages à fourrure. Ce qu’il a fait, en même temps qu’interdire le gavage des oies pour le foie gras. Deux choses qui seront donc prohibées au plus tard en 2023.

En Wallonie, pas de lettre de célébrités, mais un code du bien-être animal. Celui-ci régit la province et apporte sécurité et sérénité aux nombreux animaux de compagnie qui y résident. Ce code wallon, à l’image de notre code civil, définit les animaux comme des êtres sensibles aux besoins spécifiques.

Reste encore à la région de Bruxelles de se doter d’une telle législation, un des projets phares du Ministre. Aucune date ne semble avoir été avancée même si Bernard Clerfayt a augmenté le budget du bien-être animal de 33% en 2020.

L’Angleterre et le bien-être animal

De l’autre côté de la Manche, les problématiques liées au droit des animaux sont également prises au sérieux par les autorités. Le pays est même considéré comme un précurseur en la matière. En effet, les premières lois anti-cruauté remontent au XIXe siècle.

Depuis, l’Animal Welfare Act a été mis en place et tout le pays se doit de le  suivre. Tous manquements à la loi sont sanctionnés par une amende ou une peine d’emprisonnement. Le texte, entré en vigueur en 1966, regroupe différentes législations en fonction des espèces.

En 2020, avec la loi Lucy, le pays a encore durci le ton en alourdissant les peines liées aux actes de cruauté envers les animaux. Comme notre (future) nouvelle loi, l’Angleterre a également interdit la vente de chiens et de chats dans les animaleries et aux élevages industriels.

De plus, l’Angleterre et le Pays de Galles se sont engagés à interdire l’exportation d’animaux vivants d’ici la fin de l’année 2021. De quoi vraiment creuser l’écart avec une bonne partie du monde en ce qui concerne les droits des animaux.

L’avis de Lovys

Pour nous, toutes les avancées en matière de droits des animaux sont les bienvenues. On est ravi de savoir que Troya le chien de Hector notre Head of Acquisition, Josette le chat de Mathilde notre Marketing Executive, et Murzik le chat de Valeriya notre QA Junior Engineer, sont mieux protégés. Et surtout plus respectés au regard de la loi.

Un projet de loi que nous soutenons à 100%

Les lignes bougent et nous ne pourrions pas en être plus heureux ! Voir que cette préoccupation citoyenne s’invite enfin dans l’hémicycle nous laisse espérer de belles avancées pour la suite. Car ce serait bien trop facile de s’arrêter là, vous ne croyez pas ?

Si on salue l’augmentation des peines liées à l’abandon des animaux, on se demande s’il ne sera pas un peu trop facile de passer entre les mailles du filet. Cette mesure saura-t-elle endiguer le fléau des abandons des animaux ? Seul le temps le dira.

On apprécie également la volonté de la classe politique d’éduquer les jeunes générations à la question du bien-être animal. Notamment grâce à l’amendement proposé par la députée LREM Samantha Cazebonne. Celui-ci vise à introduire l’éthique animale dans le contenu du Service National Universel.

Des mesures en accord avec nos principes

L’éducation des jeunes générations est l’arme incontestée qui fera pencher la balance en faveur de nos petites boules de poils. Surtout quand on sait que beaucoup de propriétaires d’animaux sous-estiment leurs besoins et le coût associé.

C’est particulièrement vrai pour les animaux sauvages comme les reptiles, mais pas que. Chaque année en France, selon la Fédération Française de Protection Animale (soutenue entre autres par Lola Marois Bigard et son époux Jean-Marie Bigard), 250 000 animaux sont euthanasiés pour raisons financières.

Si on ajoute ce nombre à celui des abandons, c’est environ 650 000 animaux que nous manquons de protéger chaque année en France. Un nombre qui, on ne va pas se mentir, nous fait beaucoup honte !

Et si nous allions plus loin ?

Comme pour beaucoup de sujets, la question du bien-être animale peut-être partiellement réglée par une chose toute simple: l’éducation. L’éducation des enfants à la cause animale mais aussi celle des moins jeunes, souvent plus difficiles à faire changer.

Apprendre à tous que les animaux sont des êtres sensibles, aux besoins précis en fonction de leur espèce, et méritant respect et bienveillance. Ça semble pourtant si simple ! Chez Lovys, pour mieux sensibiliser nos collaborateurs et collaboratrices à cette cause, nous avons organisé un live Twitch en bonne compagnie.

Avec l’aide de l’agence Bao, nous allons réunir Trinity et Sébastien Folin pour débattre du bien-être animal. À leurs côtés, streamers, philosophes, personnalités politiques, et bien d’autres défileront pour nous éclairer sur le sujet.

Au programme: passage en revue de la nouvelle loi et des problématiques qu’elle englobe. On vous en dira pas plus pour l’instant, rendez-vous le 10 mai sur Twitch ! See you there 😎

*baromètre Fondation 30 millions d’amis et ifop, janvier 2021

**Observatoire International des Bien-être(s), 2009

30 septembre 2021 : Les dernières nouvelles de la loi sur la maltraitance animale

Après un passage à l’Assemblée Nationale, la loi est enfin discutée au Sénat. Cependant ce jeudi 30 septembre 2021, le sort de cette dernière est toujours incertain. En effet, le Sénat souhaite revenir sur quelques avancées majeures de la loi comme l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques, l’arrêt à terme de la présence de cétacés (orques, dauphins) dans les delphinariums ou encore la fin programmée de vente de chiens et de chats dans les animaleries. Un des porteurs de la loi, Loïc Dombreval (député LREM), s’inquiète de ces modifications qui dénaturent la loi et demande aux sénateurs de renforcer les dispositions favorables à l’amélioration du bien-être animal.

Maltraitance animale : une loi qui a du plomb dans l’aile | CNEWS https://t.co/PirAKxuzGi

— Loïc Dombreval 🐾 (@LoicDombreval) September 29, 2021

Une chose est certaine, un terrain d’entente devra être trouvé pour que la loi puisse passer en commission mixte paritaire. Si aucune entente n’est trouvée, le texte devra retourner devant l’Assemblée nationale et son entrée en vigueur sera fortement retardée.

Stay tuned!