Assurance usufruitier et nu-propriétaire

Quelle est la différence entre un nu-propriétaire et un usufruitier ?

Nu-propriétaire, de quoi parle-t-on ?

Pour faire simple, un nu-propriétaire est la personne qui possède le logement mais qui n’a pas le droit de l’habiter ni de le louer. Cependant, le nu-propriétaire peut décider de vendre le logement puisqu’il en a la propriété.

Mais alors qui habite le logement en question ? C’est là qu’entre en jeu l’usufruitier. Contrairement au nu-propriétaire qui, on le rappelle, est un propriétaire non-occupant, l’usufruitier peut tout à fait occuper l’habitation.

En quoi consiste l’usufruit ?

L’usufruitier est la personne qui a le droit de vivre ou de louer l’habitation appartenant au nu-propriétaire. Elle peut en effet louer le bien immobilier afin d’en percevoir des revenus (les fruits) sans demander l’accord du nu-propriétaire.

Prenons un exemple pour illustrer cette notion d’usufruit et de nue-propriété :

Vous léguez votre maison de famille à vos enfants tout en continuant d’y habiter. Vous devenez donc l’usufruitier (personne vivant dans la maison) et vos enfants les nu-propriétaires (propriétaires n’occupant pas le logement).

Qui doit payer l’assurance habitation usufruitier ou nu-propriétaire ?

Pour assurer leur logement, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent choisir l’une de ses deux solutions :

Souscrire un seul contrat d’assurance multirisque et diviser de manière égale le montant de la cotisation annuelle.
Souscrire deux contrats distincts. L’usufruitier fera appel à une assurance pour protéger le logement et ses biens mobiliers. Le nu-propriétaire optera pour une assurance PNO afin de couvrir le logement ainsi que sa responsabilité en cas de dommages causés par le bien suite à un défaut d’entretien ou à un vice de construction.

Le logement est mis en location

Vous êtes usufruitier et vous voulez mettre votre logement en location ? Dans ce cas, c’est votre locataire qui sera dans l’obligation de souscrire une garantie contre les risques locatifs, une assurance habitation locataire. Ce contrat est le minimum légal obligatoire pour protéger votre bien immobilier contre les dommages que l’occupant pourrait causer (dégât des eaux, incendie, explosion).

Le nu-propriétaire peut quant à lui également souscrire à une assurance PNO en plus de l’assurance locataire. Ainsi, le logement sera protégé dans son intégralité : des murs jusqu’aux biens qu’il abrite. De plus, la responsabilité civile du nu-propriétaire sera protégée dans l’éventualité où elle serait engagée.

Nu-propriétaire et assurance propriétaire non-occupant

En tant que propriétaire non-occupant et potentiellement bailleur, nous vous conseillons de souscrire une assurance PNO pour couvrir votre responsabilité civile et votre bien. De cette manière, votre maison sera parfaitement mise à l’abri des risques.

Sachez que si votre logement se trouve dans une copropriété, vous serez dans l’obligation d’assurer, a minima, votre responsabilité civile. Donc autant faire d’une pierre deux coups et protéger intégralement votre bien avec une assurance propriétaire non-occupant comme celle de Lovys !

Assurance habitation entre usufruitier et nu-propriétaire, ce qu’il faut retenir

Qui doit payer l’assurance habitation dans une succession en cours ?

De manière générale, il revient à l’héritier (au successeur) de prendre en charge l’assurance habitation lors d’une succession. Si les héritiers sont multiples, ils peuvent alors décider de diviser le montant des cotisations ou de choisir l’un d’entre eux comme seul gestionnaire du contrat.

Qui paie la taxe d’habitation l’usufruitier ou le nu-propriétaire ?

La taxe d’habitation est toujours payée par la personne qui occupe le logement. Ce n’est donc jamais au nu-propriétaire de s’en acquitter ! Si l’usufruitier vit dans l’habitation, il devra alors payer la taxe d’habitation. Cependant, s’il loue le bien, c’est au locataire de prendre en charge cette taxe.

L’usufruitier est-il obligé de souscrire une assurance habitation ?

Pas forcément ! Si l’usufruitier occupe le logement, il devra alors souscrire à une assurance locataire. A contrario, s’il loue le bien, c’est au locataire de prendre en charge l’assurance habitation. Pour faire simple : c’est toujours à celui qui habite dans l’appartement ou la maison de l’assurer.