Assurance responsabilité civile : à quoi ça sert exactement ?

Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile ?

Responsabilité civile définition

La responsabilité civile, c’est le fait de se porter garant en cas de dommages matériels ou corporels causés sur une tierce personne. Autrement dit, la définition de la responsabilité civile signifie que vous êtes obligé de réparer les dommages engendrés à autrui. Notez que ces dommages peuvent être le résultat d’une action volontaire ou involontaire de votre part. De même, « autrui » peut être aussi bien une personne que vous connaissez (ami, voisin, etc.) qu’un inconnu.

Voyons à présent ce qu’est une assurance responsabilité civile ! L’assurance responsabilité civile, aussi appelée « assurance RC », est un contrat proposé par toutes les compagnies d’assurance. Elle vous permet d’être protégé lorsque votre responsabilité civile entre jeu ou, autrement dit, lorsque vous êtes responsable d’un dommage. Grâce à elle, si vous causez un sinistre, vous n’aurez donc pas à rembourser de votre poche les victimes. En effet, votre assureur se chargera d’indemniser les victimes à votre place.

L’assurance responsabilité civile agit que vous soyez à votre domicile ou en extérieur. De plus, cette protection couvre les dégâts causés par :

• votre personne
• l’ensemble des membres de votre famille inscrits sur le contrat
• vos animaux de compagnie
• vos employés de maison
• un objet ou une chose dont vous avez la responsabilité

À savoir : pour que votre assurance responsabilité civile intervienne, la présence de ces trois éléments est nécessaire :

• une faute (votre enfant qui lance son ballon par mégarde chez le voisin)
• un dommage (la fenêtre du voisin cassée)

• un lien qui unit la faute et le dommage (le ballon lancé par votre enfant qui a causé la destruction de la fenêtre)

La responsabilité civile est-elle obligatoire ?

L’assurance responsabilité civile est obligatoire dans certaines situations que nous vous présentons dès maintenant.

Responsabilité civile et logement

Si vous êtes copropriétaire ou locataire d’un logement, vous avez l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile. De cette manière, si vous ou votre logement causez un sinistre sur l’habitation de votre voisin, votre assureur prendra en charge les frais de remise en état. De même, il indemnisera les victimes si l’une de vos possessions venait à blesser une tierce personne (comme un pot de fleurs qui tomberait de votre balcon et qui atterrirait sur la tête d’un promeneur).

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire pour les propriétaires, sa souscription reste néanmoins très fortement conseillée.

Responsabilité civile et conduite de véhicule

L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour les propriétaires de véhicules terrestres à moteur. En effet, si vous souhaitez conduire une voiture, un camion ou un tracteur, vous devrez souscrire au minimum un contrat de responsabilité civile. Dans ce cas de figure, elle vous protégera si votre véhicule cause des dommages matériels ou corporels à autrui. La garantie responsabilité civile est habituellement incluse dans les contrats d’assurance auto.

Responsabilité civile et activité professionnelle

Certains professionnels ont pour obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, aussi appelée « assurance RC pro ». Cette mesure concerne notamment les activités dites « réglementées » telles que :

• artisans
• hôteliers
• avocats
• médecins

L’assurance RC pro sert à couvrir les entreprises contre les conséquences financières liées aux dommages (matériels, immatériels ou corporels) causés dans le cadre de leurs activités. Par exemple :

• des déménageurs qui perdent le carton d’un client durant un déménagement ;
• un livreur effectue une livraison et blesse un piéton sur la route ;
• un réparateur d’ordinateurs qui endommage le matériel d’un client durant la réparation.

À savoir : attention à ne pas confondre la responsabilité civile professionnelle avec la responsabilité civile exploitation. Cette dernière couvre les dommages liés à la vie de l’entreprise et non à son activité propre. Prenons l’exemple d’un commerçant qui nettoie le sol de son magasin. Un client passe dans la boutique et se blesse en glissant. Dans cette situation, la RC exploitation entrera en jeu à la place de la RC pro.

Responsabilité civile, scolarité et vie associative

Si vous êtes étudiant et que votre scolarité implique des périodes de stages en entreprise, vous serez dans l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile étudiant. De même, si vous êtes membre d’une association ou d’un club sportif, une attestation de responsabilité civile pourra être exigée pour valider votre inscription.

Notez toutefois que vous n’aurez pas nécessairement à souscrire un contrat supplémentaire : en effet, le volet responsabilité civile de votre assurance habitation peut vous protéger pour ces situations. Mais il existe des exclusions à cette garantie, faites bien attention en lisant votre contrat !

Où trouver l’assurance responsabilité civile ?

Assurance habitation et garantie responsabilité civile

L’assurance responsabilité civile est une garantie souvent incluse dans les contrats d’assurance multirisque habitation. Vous pourrez donc trouver votre attestation parmi les papiers fournis par votre assureur lors de votre souscription.

Vous avez perdu votre justificatif de responsabilité civile ou vous avez besoin d’un document actualisé pour l’année en cours ? Dans ce cas, vous devez vous rapprocher de votre compagnie d’assurance. Pour contacter ce dernier et obtenir votre attestation de responsabilité civile, vous pouvez choisir entre différents moyens, tels que :

• téléphoner directement à votre conseiller
• envoyer un e-mail à votre conseiller
• vous rendre en agence
• faire une demande par courrier

Certaines compagnies, comme Lovys, vous permettent également de télécharger votre attestation de responsabilité civile directement sur Internet. Si vous optez pour cette solution, connectez-vous tout d’abord à votre espace personnel à l’aide des identifiants transmis par votre assureur. Ensuite, dirigez-vous vers la rubrique dédiée aux téléchargements de documents. Une fois le transfert de votre attestation effectué sur votre ordinateur, vous pouvez imprimer votre justificatif et le transmettre aux organismes demandeurs.

Assurance auto responsabilité civile

L’assurance auto responsabilité civile fait partie des garanties obligatoires auxquelles doivent souscrire tous les propriétaires de véhicules terrestres à moteur. Aussi appelées « assurance au tiers », ces garanties minimum sont incluses dans tous les contrats d’assurance voiture. Pour trouver votre attestation d’assurance voiture responsabilité civile, vous devez donc vous tourner vers l’assureur avec qui vous avez signé votre contrat auto.

Après la souscription de votre contrat, celui-ci vous a normalement transmis un document appelé « carte verte ». Lors des contrôles routiers, ce papier vous permettra de prouver aux autorités que votre véhicule est bel et bien assuré.

Vous avez perdu votre carte verte ou quelqu’un vous a volé votre attestation d’assurance auto responsabilité civile ? Dans ce cas, vous devez tout d’abord effectuer une déclaration de perte auprès d’un commissariat. Les forces de l’ordre vous fourniront alors un récépissé qui vous permettra de circuler légalement avant l’arrivée de votre nouveau justificatif d’assurance. Une fois cette démarche réalisée, vous pouvez avertir votre compagnie d’assurance de votre situation. Elle vous transmettra ainsi un duplicata provisoire puis une nouvelle attestation d’assurance auto responsabilité civile (la fameuse « carte verte » !).

Les contrats d’assurance habitation étudiant comportent généralement un volet qui protège votre responsabilité civile. Ainsi, si vous en possédez un, vous pourrez l’utiliser pour fournir une attestation de responsabilité civile étudiant à votre école. Toutefois, ceci n’est pas systématique chez toutes les compagnies d’assurances.

Imaginons que vous êtes à votre compte et que vous effectuez des réparations d’ordinateurs. Durant une intervention, vous endommagez sévèrement la machine de l’un de vos clients. Dans cette situation, votre assurance RC vie privée n’entrera pas en jeu, car le préjudice est en rapport avec votre activité professionnelle.

Par contre, si vous avez souscrit une assurance RC pro, celle-ci pourra vous aider à indemniser financièrement votre client. Si vous n’en avez pas souscrit, vous serez dans l’obligation de dédommager vous-même votre client.

La responsabilité civile du locataire

Vous avez entendu parler de la « responsabilité civile du locataire » ? La responsabilité civile correspond à l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. Son rôle est donc particulièrement important lorsque vous êtes locataire. En effet, si vous (ou votre logement) causez involontairement des dommages matériels à un voisin, l’assurance prendra en charge les réparations. A contrario, si vous n’avez pas souscrit une responsabilité civile, vous devrez rembourser les personnes touchées par l’accident avec votre argent personnel.

Voici quelques exemples de sinistres qui peuvent occasionner des dégâts auprès de vos voisins :

• Fuite d’eau
• Chute d’arbre
• Chute de mur
• Incendie

En général, votre contrat d’assurance locataire assure également votre responsabilité civile. Toutefois, il arrive que certaines compagnies n’incluent pas systématiquement cette offre spécifique. Par conséquent, nous vous invitons à bien vérifier ce point avec votre assureur avant de souscrire votre assurance logement. Chez Lovys, cette garantie est évidemment incluse de base, ça va de soi.

Sources :

• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2123#:~:text=La responsabilité civile est l,%2C incendie%2C etc…
• https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23667
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839#:~:text=replier Tout déplier-,Chiens concernés,Tosa

Maintenant que vous êtes incollable sur la notion de responsabilité civile, on passe à un autre sujet ?!