Définition, fonctionnement, étapes pour le déclarer : voici l’essentiel à connaître à propos des indemnisations d’assurance lors d’un sinistre.
Bonne question !
Un sinistre, c’est un événement imprévisible et non intentionnel qui engendre des dommages ou des pertes. Ces derniers peuvent être matériels (comme une moto emboutie) ou corporels (un bras cassé par exemple). Les facteurs de sinistres sont nombreux :
Tout le monde peut être victime d’un sinistre. C’est pour cela que l’on souscrit un contrat d’assurance, aussi appelé « police d’assurance », auprès d’un assureur. En effet, en échange d’un paiement mensuel ou annuel, votre compagnie d’assurance vous protège contre les conséquences financières de ces événements. Autrement dit, elle vous versera une indemnisation d’assurance.
Concrètement, imaginons qu’une fuite d’eau se déclare en pleine nuit dans votre salle de bain. Votre voisin du dessous se réveille le matin et s’aperçoit que l’eau a traversé ses murs et inondé son salon. C’est ce qu’on appelle un sinistre et plus précisément dans ce cas, un dégât des eaux. Votre contrat d’assurance habitation, souscrit auprès de votre assureur, vous protège justement contre ce type d’accident. Vous et votre voisin allez alors contacter vos compagnies d’assurance respectives pour déclarer le sinistre.
Vous venez de subir un accident ou un sinistre au sein de votre maison ? Malgré le stress, il est important de prendre un moment pour déclarer ce malheureux événement à votre assureur. En effet, plus vous serez rapide à l’avertir et moins vous attendrez pour obtenir votre indemnisation d’assurance.
Une grande majorité des compagnies d’assurance vous permettent de déclarer vos sinistres en ligne. Pour cela, vous devez vous rendre sur votre compte personnel puis suivre les indications fournies par votre assureur. Cette solution est parfaite pour les sinistres peu urgents ou ne nécessitant pas d’intervention immédiate.
Vous pouvez également informer votre assureur par courrier si vous le souhaitez. Néanmoins, la prise en charge ne sera pas immédiate à cause des délais postaux.
Votre sinistre est important ? Nous vous conseillons d’appeler directement votre compagnie d’assurance. Ils vous indiqueront ainsi sans attendre la marche à suivre et les éventuelles prises en charge dont vous pouvez bénéficier.
Attention ! Pour que votre assureur prenne en compte votre sinistre, vous devez respecter certains délais :
Si vous ne respectez pas ces échéances, vous prenez le risque de ne pas être indemnisé !
Les assureurs gèrent les sinistres en plusieurs étapes. Voici les trois principales qui vous attendent avant de recevoir votre indemnisation d’assurance.
La première étape consiste à effectuer une déclaration de sinistre auprès de votre assureur. Une fois celle-ci réalisée, nous vous conseillons, si possible, de conserver l’ensemble de vos biens endommagés. Dans le cas contraire, pensez à prendre des photos de l’ensemble des dégâts.
En parallèle, regroupez vos justificatifs d’achats (factures d’origine, certificats de garantie, etc.) afin d’évaluer le montant des biens endommagés. En cas d’accident corporel, un bilan de santé pourra être nécessaire pour juger de votre état physique et moral.
Une fois votre déclaration transmise à l’assureur, un conseiller va la prendre en charge et commencer l’évaluation des dommages. En fonction des garanties de votre contrat, ce dernier pourra :
Suite à ces vérifications, votre assureur vous envoie un document récapitulant le montant de votre indemnité. Dès réception de votre accord, vous obtiendrez votre indemnisation d’assurance.
Vous n’êtes pas d’accord avec le montant évalué par votre assureur ? Vous avez tout à fait le droit d’effectuer une réclamation d’indemnisation d’assurance. Dans ce cas, vous devrez réaliser une contre-expertise à vos frais (sauf si cette dernière fait partie de vos extensions de garantie).
Attention ! Vous pouvez également recevoir un refus d’indemnisation de la part de votre assurance. En effet, le versement d’une indemnité n’est pas toujours systématique !
Un remboursement, c’est le fait de rendre une somme d’argent à une personne. Cette somme peut correspondre au prix du service, de l’objet ou bien encore de la marchandise achetée.
Il est possible d’être remboursé :
Notez qu’un remboursement peut se faire sous plusieurs formes, par exemple :
L’indemnisation, quant à elle, est une compensation financière destinée à réparer un dommage. Ce dommage subi peut être d’ordre corporel, moral ou matériel. Contrairement au remboursement, elle peut être inférieure à la valeur réelle du bien ou du préjudice.
L’indemnisation d’assurance peut se faire sous plusieurs formes :
À savoir : le remboursement ne s’oppose pas systématiquement à l’indemnisation.
Ainsi, en fonction du contrat souscrit avec votre assureur, il peut être possible de cumuler un remboursement et une indemnisation. En effet, cette dernière viendra réparer le préjudice subi de manière complémentaire.
☝️ Pour être indemnisé efficacement, il faut faire état de vos biens lors de la déclaration de sinistre.
Vous vous demandez dans quelles situations est-ce que vous pouvez obtenir une indemnisation de la part de votre assurance ? Assurance habitation, assurance voiture, assurance animaux, assurance téléphone : découvrez dès maintenant les situations qui vous permettront d’obtenir un dédommagement de la part de votre assureur.
Les contrats d’assurance habitation protègent votre maison ou votre appartement contre un large panel de sinistre. De manière générale, les formules multirisques habitation couvrent les accidents suivants :
Néanmoins, il faut savoir que les contrats d’assurance ne protègent pas toujours tous les types de bâtiments. Habituellement, votre indemnisation d’assurance habitation sera versée si votre sinistre touche :
Bien sûr, pour être certain de recevoir une indemnisation d’assurance, l’ensemble de ces éléments devront être correctement déclarés à votre assureur lors de votre adhésion. Le cas échéant, vous risquez de ne pas être dédommagé.
Vous venez de subir un sinistre et vous aimeriez réaliser la remise en état de votre bien ? Vous vous demandez si vous pouvez recevoir une indemnisation d’assurance pour les travaux faits soi-même ? Tout d’abord, sachez que oui, vous pouvez réaliser la remise en état de votre bien de vos propres mains. Cela peut d’ailleurs être une solution intéressante si votre indemnisation d’assurance vous semble trop faible ou si vous avez l’âme d’un bricoleur.
Lorsqu’un assuré désire réaliser lui-même ses travaux, les assureurs proposent généralement un dédommagement sous la forme d’une somme forfaitaire. Le montant de cette dernière dépend entre autres :
Attention : réaliser soi-même ses travaux n’est pas sans conséquence ! En effet, si un nouveau sinistre se déclare et que l’expert estime que celui-ci est dû à une malfaçon ou à une non-conformité, vous serez tenus pour responsable. De ce fait, vous ne recevrez pas d’indemnisation de la part de votre assurance. De plus, si vous revendez votre bien, vous devrez assumer la garantie décennale.
En tant que conducteur de véhicule à moteur, vous devez assurer au minimum votre véhicule avec une garantie responsabilité civile (aussi appelée « assurance au tiers »). Celle-ci vous permettra d’indemniser les personnes à qui vous causeriez des dommages en cas d’accident.
Selon votre sélection de garanties, vous pourrez recevoir une indemnisation d’assurance voiture en cas de :
À savoir : il existe également une garantie « dommages tous accidents ou tous risques » qui vous permet de bénéficier d’une indemnisation d’assurance voiture pour tous les dommages subis par votre véhicule. Cette
La formule tous risques est valable quelle que soit votre responsabilité en tant que conducteur.
Certains accidents graves de la route peuvent causer des dommages corporels. Dans ces cas de figure, les compagnies d’assurance doivent indemniser ces atteintes corporelles en plus des réparations matérielles dites « classiques ».
Pour estimer les préjudices corporels, un médecin établira un diagnostic prenant en compte plusieurs critères, par exemple :
Ce diagnostic sera ensuite communiqué à votre compagnie d’assurance afin qu’elle puisse estimer si un dédommagement est possible. Une fois ce constat réalisé, l’indemnisation de votre accident de la route dépendra :
À noter : si vous êtes vous-même responsable de dommages corporels et matériels, c’est votre responsabilité civile qui entrera en jeu. Ainsi, grâce à cette garantie obligatoire, incluse dans votre contrat d’assurance auto, votre assureur prendra en charge l’indemnisation des dommages de la victime.
Les animaux de compagnie sont devenus des membres à part entière au sein de nos familles. De ce fait, vous prenez soin d’eux comme vous prenez soin de vos proches. Or, les soins vétérinaires peuvent vite s’avérer très onéreux !
Vaccins, médicaments, opérations : voyons tout de suite les différents cas de figure qui vous permettent de bénéficier d’une indemnisation d’assurance pour votre animal.
Si vous avez souscrit une assurance pour chiens ou chats, le niveau d’indemnisation dont vous bénéficierez pourra fortement varier selon la formule que vous aurez choisie. Néanmoins, voici une liste d’actes pour lesquels vous pourrez potentiellement obtenir un dédommagement de la part de votre assureur :
L’assurance téléphone vous protège contre les incidents qui peuvent toucher votre smartphone dans le cadre de son utilisation quotidienne. De ce fait, elle ne protégera pas votre personne en tant que propriétaire, mais uniquement votre appareil.
Dans le cadre d’une garantie de base, vous pourrez obtenir une indemnisation d’assurance téléphone en cas de :
Si vous optez pour des extensions de garanties complémentaires, vous pourrez également être dédommagé en cas de :
À savoir : certaines assurances téléphone protègent également l’ensemble des appareils de votre maison dits « nomades ». Ainsi, en plus de votre smartphone, vous pourriez également recevoir une indemnisation d’assurance pour :
Vous êtes salarié au sein d’une entreprise et vous venez de subir un accident ? Vous vous demandez si ce malheureux événement est bel et bien un accident du travail ? Un accident du travail est un événement survenu soudainement sur le lieu où vous exercez votre activité professionnelle. Ce dernier peut revêtir différentes formes, par exemple :
Pour être considéré comme un accident de travail et recevoir une indemnisation d’assurance, votre accident doit :
☝️ Tout accident survenu durant un voyage professionnel sera reconnu comme accident de travail.
Le délai d’indemnisation d’assurance, qu’est-ce que c’est ?
C’est un délai légal imposé aux compagnies d’assurance par le Code des assurances pour vous soumettre une proposition d’indemnisation. Il commence à partir du moment où vous avez informé votre assureur de votre sinistre. Attention donc à ne pas le confondre avec l’indemnisation effective du sinistre.
Les délais concernant les offres de remboursement peuvent varier légèrement d’un assureur à un autre. Par conséquent, nous vous invitons à regarder les clauses inscrites dans votre contrat. Ceci étant dit, voici un récapitulatif des principaux délais de proposition d’indemnisation des assurances :
À savoir : une fois votre offre d’indemnisation acceptée, le délai de règlement ne peut légalement pas excéder un mois.
En cas d’indemnisation tardive de votre assurance, vous serez en droit de demander le versement d’intérêt en complément de votre dédommagement.
Que ce soit pour votre habitation ou votre véhicule, la somme versée par votre assureur va varier en fonction de plusieurs facteurs. En effet, les clauses et les garanties de votre contrat influent directement sur votre indemnisation finale. De plus, il faut savoir que le montant de votre dédommagement est bien souvent limité par rapport à la somme réelle des dégâts subis.
Voici les principaux facteurs qui vont jouer sur le niveau de votre indemnisation :
De manière générale, votre indemnisation d’assurance peut être calculée de deux façons :
☝️ La vétusté de vos biens peut également influencer le montant de votre remboursement.
Lors de votre adhésion, vous pourrez, par exemple, choisir entre plusieurs options de remboursement comme :
À savoir : le montant de votre prime d’assurance est souvent proportionnel à votre indemnisation. De même, plus vous souscrivez à des garanties complémentaires, votre cotisation annuelle (ou mensuelle) sera élevée, car votre niveau de protection et d’indemnisation sera élargi. Dans tous les cas, pensez bien à vérifier les clauses de votre contrat en amont de votre souscription. Ainsi, vous éviterez d’être déçu par le montant de votre indemnisation en cas de sinistre !
Vous venez de subir un sinistre et vous trouvez que l’offre d’indemnisation proposée par votre assureur est trop basse ? Il arrive souvent que la prise en charge des sinistres ne soit pas à la hauteur des attentes des assurés. Si cela vous arrive, sachez que vous avez tout à fait le droit d’effectuer une réclamation d’indemnisation à votre assurance.
De manière générale, voici les quatre cas de figure qui vous autorise à contester la décision de votre compagnie d’assurance :
À savoir : il existe un délai de prescription durant lequel vous pouvez contester la décision de votre assureur. Celui-ci est généralement de deux ans à partir de la date de constatation du sinistre. Le délai de prescription peut s’étendre à 10 ans en cas de dommages corporels.
Pour effectuer une réclamation à l’amiable auprès de votre assureur, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à ce dernier. Dans ce courrier, vous y indiquerez explicitement votre volonté d’utiliser votre droit de contestation. Vous devrez également y avancer l’ensemble de vos arguments et de vos preuves qui appuient votre demande. En effet, pour que votre demande soit acceptée, il est impératif que vous ayez des éléments solides à fournir.
Votre assureur refuse votre réclamation ? Avant de faire appel à la justice, vous pouvez vous adresser à un médiateur en assurance. Ce professionnel entièrement indépendant se placera entre vous et votre assureur afin de trouver un terrain d’entente. Sachez toutefois que son avis reste davantage consultatif que décisif.
Pour faire appel à un médiateur, vous devrez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous trouverez son nom et ses coordonnées dans les clauses de votre contrat.
Votre dernière chance est alors de faire appel au recours juridique. Si cela vous arrive, la procédure différera selon le montant sur lequel se porte le litige :
Attention : sachez que c’est à l’assuré de prendre en charge les frais de recours en justice. Toutefois, si vous avez souscrit une « garantie assistance juridique », il est possible que votre assurance puisse endosser une partie des frais.
À présent, vous avez toutes les clés pour mieux comprendre l’indemnisation de vos assurances. Vous cherchez un assureur pour protéger votre famille, votre maison, votre véhicule ? Ça tombe bien, Lovys vous propose des solutions d’assurances sur-mesure et sans engagement. Rien que ça. On s’occupe même de la résiliation de votre ancienne assurance pour vous et sans frais ! Ça vous tente ?
