Indemnisation assurance : tout ce que vous devez savoir

Indemnisation d’un sinistre, qu’est-ce que c’est ?

Définition, fonctionnement, étapes pour le déclarer : voici l’essentiel à connaître à propos des indemnisations d’assurance lors d’un sinistre.

Tout le monde peut être victime d’un sinistre. C’est pour cela que l’on souscrit un contrat d’assurance, aussi appelé « police d’assurance », auprès d’un assureur. En effet, en échange d’un paiement mensuel ou annuel, votre compagnie d’assurance vous protège contre les conséquences financières de ces événements. Autrement dit, elle vous versera une indemnisation d’assurance.

Concrètement, imaginons qu’une fuite d’eau se déclare en pleine nuit dans votre salle de bain. Votre voisin du dessous se réveille le matin et s’aperçoit que l’eau a traversé ses murs et inondé son salon. C’est ce qu’on appelle un sinistre et plus précisément dans ce cas, un dégât des eaux. Votre contrat d’assurance habitation, souscrit auprès de votre assureur, vous protège justement contre ce type d’accident. Vous et votre voisin allez alors contacter vos compagnies d’assurance respectives pour déclarer le sinistre.

Attention ! Pour que votre assureur prenne en compte votre sinistre, vous devez respecter certains délais :

• Pour la plupart des incidents, celui-ci est de cinq jours
• En cas de catastrophe naturelle, les compagnies d’assurance portent généralement ce délai à dix jours suivant la publication de l’arrêté interministériel qui constate officiellement l’état de catastrophe naturelle
• Pour les vols ou les actes de vandalisme, il est conseillé de porter plainte et d’avertir votre assureur dans les deux jours

Si vous ne respectez pas ces échéances, vous prenez le risque de ne pas être indemnisé !

Comment les sinistres sont-ils gérés ?

Les assureurs gèrent les sinistres en plusieurs étapes. Voici les trois principales qui vous attendent avant de recevoir votre indemnisation d’assurance.

L’évaluation des dommages

La première étape consiste à effectuer une déclaration de sinistre auprès de votre assureur. Une fois celle-ci réalisée, nous vous conseillons, si possible, de conserver l’ensemble de vos biens endommagés. Dans le cas contraire, pensez à prendre des photos de l’ensemble des dégâts.

En parallèle, regroupez vos justificatifs d’achats (factures d’origine, certificats de garantie, etc.) afin d’évaluer le montant des biens endommagés. En cas d’accident corporel, un bilan de santé pourra être nécessaire pour juger de votre état physique et moral.

L’expertise de votre assureur

Une fois votre déclaration transmise à l’assureur, un conseiller va la prendre en charge et commencer l’évaluation des dommages. En fonction des garanties de votre contrat, ce dernier pourra :

• régler directement votre indemnisation d’assurance après réception de vos justificatifs
• faire appel à un expert selon les dégâts

L’indemnisation

Suite à ces vérifications, votre assureur vous envoie un document récapitulant le montant de votre indemnité. Dès réception de votre accord, vous obtiendrez votre indemnisation d’assurance.

Vous n’êtes pas d’accord avec le montant évalué par votre assureur ? Vous avez tout à fait le droit d’effectuer une réclamation d’indemnisation d’assurance. Dans ce cas, vous devrez réaliser une contre-expertise à vos frais (sauf si cette dernière fait partie de vos extensions de garantie).

Attention ! Vous pouvez également recevoir un refus d’indemnisation de la part de votre assurance. En effet, le versement d’une indemnité n’est pas toujours systématique !

L’indemnisation d’assurance peut se faire sous plusieurs formes :

• Prestation indemnitaire : celle-ci est calculée selon le préjudice subi et ne dépasse pas certaines limites (ces dernières sont indiquées dans les clauses de votre contrat). Une expertise pourra être requise et le montant du dédommagement ne devra pas servir à l’enrichissement de l’assuré.
• Prestation forfaitaire : l’indemnisation forfaitaire consiste à fournir une somme ou un ensemble de prestation. Ces prestations sont prédéterminées lors de la souscription du contrat. Le montant perçu lors du préjudice ne dépendra donc pas de la nature du dommage subi.

À savoir : le remboursement ne s’oppose pas systématiquement à l’indemnisation.

Ainsi, en fonction du contrat souscrit avec votre assureur, il peut être possible de cumuler un remboursement et une indemnisation. En effet, cette dernière viendra réparer le préjudice subi de manière complémentaire.

Dans quels cas peut-on se faire indemniser ?

Vous vous demandez dans quelles situations est-ce que vous pouvez obtenir une indemnisation de la part de votre assurance ? Assurance habitation, assurance voiture, assurance animaux, assurance téléphone : découvrez dès maintenant les situations qui vous permettront d’obtenir un dédommagement de la part de votre assureur.

Indemnisation assurance habitation

Les contrats d’assurance habitation protègent votre maison ou votre appartement contre un large panel de sinistre. De manière générale, les formules multirisques habitation couvrent les accidents suivants :

• incendies
• dégâts des eaux
• gels des canalisations
• catastrophes naturelles
• tempêtes
• cambriolages
• actes de vandalisme
• bris de glace

Néanmoins, il faut savoir que les contrats d’assurance ne protègent pas toujours tous les types de bâtiments. Habituellement, votre indemnisation d’assurance habitation sera versée si votre sinistre touche :

• votre habitation (maison ou appartement)
• vos clôtures et vos murs de soutènement
• votre cave
• vos dépendances
• votre garage
• vos aménagements immobiliers
• votre véranda
• si vous êtes copropriétaire, votre quote-part des parties communes.

Bien sûr, pour être certain de recevoir une indemnisation d’assurance, l’ensemble de ces éléments devront être correctement déclarés à votre assureur lors de votre adhésion. Le cas échéant, vous risquez de ne pas être dédommagé.

Indemnisation assurance voiture

En tant que conducteur de véhicule à moteur, vous devez assurer au minimum votre véhicule avec une garantie responsabilité civile (aussi appelée « assurance au tiers »). Celle-ci vous permettra d’indemniser les personnes à qui vous causeriez des dommages en cas d’accident.

Selon votre sélection de garanties, vous pourrez recevoir une indemnisation d’assurance voiture en cas de :

• Collision avec une voiture, un animal ou un piéton lorsque ceux-ci sont clairement identifiés (grâce à la garantie « dommages collision »). Attention : les collisions avec les animaux sauvages ne donnent pas lieu à une indemnisation d’assurance voiture
• Incendie et vol (grâce à la garantie « incendie et vol »). En fonction de votre contrat, votre assureur peut exiger l’installation de systèmes ou d’équipements de prévention comme une alarme
• Dommages sur votre pare-brise (grâce à la garantie « bris de glace »). En fonction de votre contrat, cette extension pourra s’appliquer sur les vitres et les phares de votre véhicule.
• Tempêtes (grâce à la garantie « tempête »)
• Catastrophes naturelles comme un raz-de-marée, une inondation, une avalanche ou bien encore un tremblement de terre (grâce à la garantie « catastrophe naturelle »). L’application de garantie sera dépendante de la publication d’un arrêté interministériel
• Catastrophe technologique (grâce à la garantie « catastrophe technologique »). L’application de garantie sera dépendante de la publication d’un arrêté interministériel
• D’accidents (décès, invalidité, incapacité temporaire, maladie, etc.) si vous êtes à la fois le conducteur et le responsable de l’accident ou s’il n’y a pas de responsable désigné (grâce à la garantie « personnelle du conducteur »)
• Dégradation ou de disparition d’objets (personnels ou professionnels) se trouvant dans votre véhicule (grâce à la garantie « contenu du véhicule »)

À savoir : il existe également une garantie « dommages tous accidents ou tous risques » qui vous permet de bénéficier d’une indemnisation d’assurance voiture pour tous les dommages subis par votre véhicule. Cette

La formule tous risques est valable quelle que soit votre responsabilité en tant que conducteur.

En cas de dommages corporels

Certains accidents graves de la route peuvent causer des dommages corporels. Dans ces cas de figure, les compagnies d’assurance doivent indemniser ces atteintes corporelles en plus des réparations matérielles dites « classiques ».

Pour estimer les préjudices corporels, un médecin établira un diagnostic prenant en compte plusieurs critères, par exemple :

• les souffrances endurées
• les préjudices esthétiques
• les préjudices d’agrément qui privent la victime de pratiquer ses activités de loisirs
• les incapacités causées par l’accident

Ce diagnostic sera ensuite communiqué à votre compagnie d’assurance afin qu’elle puisse estimer si un dédommagement est possible. Une fois ce constat réalisé, l’indemnisation de votre accident de la route dépendra :

• du niveau de protection offert par votre contrat
• et des garanties complémentaires souscrites lors de votre adhésion

À noter : si vous êtes vous-même responsable de dommages corporels et matériels, c’est votre responsabilité civile qui entrera en jeu. Ainsi, grâce à cette garantie obligatoire, incluse dans votre contrat d’assurance auto, votre assureur prendra en charge l’indemnisation des dommages de la victime.

Indemnisation assurance chiens et chats

Les animaux de compagnie sont devenus des membres à part entière au sein de nos familles. De ce fait, vous prenez soin d’eux comme vous prenez soin de vos proches. Or, les soins vétérinaires peuvent vite s’avérer très onéreux !

Vaccins, médicaments, opérations : voyons tout de suite les différents cas de figure qui vous permettent de bénéficier d’une indemnisation d’assurance pour votre animal.

Si vous avez souscrit une assurance pour chiens ou chats, le niveau d’indemnisation dont vous bénéficierez pourra fortement varier selon la formule que vous aurez choisie. Néanmoins, voici une liste d’actes pour lesquels vous pourrez potentiellement obtenir un dédommagement de la part de votre assureur :

• consultations et interventions chirurgicales
• analyses de laboratoire
• examens de radiologie et de radiothérapie
• prescriptions de médicaments
• séjours à la clinique vétérinaire
• vaccins
• stérilisation
• transports en ambulance pour animaux
• détartrages
• euthanasie
• assistance psychologique pour l’assuré en cas de perte de l’animal

Indemnisation assurance téléphone

L’assurance téléphone vous protège contre les incidents qui peuvent toucher votre smartphone dans le cadre de son utilisation quotidienne. De ce fait, elle ne protégera pas votre personne en tant que propriétaire, mais uniquement votre appareil.

Dans le cadre d’une garantie de base, vous pourrez obtenir une indemnisation d’assurance téléphone en cas de :

• Vol par effraction ou par agression
• Bris ou dommages accidentels sur l’extérieur du téléphone qui empêchent son bon fonctionnement. Cette garantie ne prend pas en compte les dommages causés en interne de votre appareil.
• Utilisation frauduleuse de votre smartphone suite à un vol. Votre compagnie d’assurance couvrira les sommes relatives aux communications abusives et au renouvellement de la carte SIM. Elle pourra aussi vous offrir une protection juridique en cas de litige avec votre opérateur.

Si vous optez pour des extensions de garanties complémentaires, vous pourrez également être dédommagé en cas de :

• Vol avec introduction clandestine au sein de votre domicile, de vol à l’arraché, de vol la tire (vous devrez alors effectuer un dépôt de plainte à la gendarmerie afin de justifier l’agression auprès de votre assureur)
• Oxydation (lorsque votre téléphone est exposé trop longtemps à l’humidité ou prend l’eau de manière accidentelle)
• Panne du smartphone (sous la forme d’une extension de la garantie constructeur)
• Casse de l’appareil à cause d’un tiers ou d’un événement imprévisible comme une bousculade (votre assurance prendra alors en charge la réparation ou le remplacement de votre mobile)
• Bris de l’écran (cette option est complémentaire à la garantie « bris accidentel », car elle prend en compte les détériorations qui n’empêchent pas le bon fonctionnement du mobile)
• Perte de l’appareil.
• Vol de carte SIM.

À savoir : certaines assurances téléphone protègent également l’ensemble des appareils de votre maison dits « nomades ». Ainsi, en plus de votre smartphone, vous pourriez également recevoir une indemnisation d’assurance pour :

• votre tablette
• votre liseuse électronique
• ou bien encore votre ordinateur portable

Indemnisation d’assurance et accident de travail

Vous êtes salarié au sein d’une entreprise et vous venez de subir un accident ? Vous vous demandez si ce malheureux événement est bel et bien un accident du travail ? Un accident du travail est un événement survenu soudainement sur le lieu où vous exercez votre activité professionnelle. Ce dernier peut revêtir différentes formes, par exemple :

• coupure
• brûlure
• douleur musculaire survenue suite à une chute ou au port d’une charge
• fracture apparue après une chute ou un choc
• malaise cardiaque
• choc émotionnel ou psychologique à la suite d’une agression

Pour être considéré comme un accident de travail et recevoir une indemnisation d’assurance, votre accident doit :

• Avoir lieu sur votre lieu de travail, lorsque vous êtes sous l’autorité de votre employeur.
• Survenir de façon soudaine et imprévue.
• Pouvoir être daté précisément et de manière certaine.
• Avoir provoqué un ou plusieurs traumatismes (corporels et/ou psychologiques).

Quelles sont les étapes entre la déclaration de sinistre et l’indemnisation ?

Le délai d’indemnisation par votre assurance

Les délais concernant les offres de remboursement peuvent varier légèrement d’un assureur à un autre. Par conséquent, nous vous invitons à regarder les clauses inscrites dans votre contrat. Ceci étant dit, voici un récapitulatif des principaux délais de proposition d’indemnisation des assurances :

• Petits sinistres dans le cadre de votre assurance habitation (mobilier, biens personnels, etc.) : délai compris entre 10 jours et 30 jours
• Sinistres courants (incendie domestique, bris de glace, dégât des eaux, etc.) : délai d’environ 30 jours.
• Cambriolages et vols : délai approximatif de 30 jours. Attention ! Si vous retrouvez vos biens volés après l’indemnisation de votre assureur, vous devrez lui rembourser la somme versée
• Catastrophe naturelle ou technologique : délai maximal de 3 mois à partir de la publication de l’arrêté interministériel
• Accidents de la route avec dommages matériels uniquement : délai maximal de 3 mois
• Accidents de la route avec dommages corporels : délai maximal de 8 mois. Toutefois, ce délai peut varier selon l’état de la victime. Dans ce cas, l’offre doit alors être présentée dans un délai de 5 mois (la date de référence étant celle à laquelle la compagnie d’assurance a été informée de l’état de consolidation de la victime)
• Véhicule dérobé : délai d’environ 30 jours

À savoir : une fois votre offre d’indemnisation acceptée, le délai de règlement ne peut légalement pas excéder un mois.

En cas d’indemnisation tardive de votre assurance, vous serez en droit de demander le versement d’intérêt en complément de votre dédommagement.

Le montant de votre indemnisation

Que ce soit pour votre habitation ou votre véhicule, la somme versée par votre assureur va varier en fonction de plusieurs facteurs. En effet, les clauses et les garanties de votre contrat influent directement sur votre indemnisation finale. De plus, il faut savoir que le montant de votre dédommagement est bien souvent limité par rapport à la somme réelle des dégâts subis.

Voici les principaux facteurs qui vont jouer sur le niveau de votre indemnisation :

• Le plafond d’indemnisation d’assurance : il correspond à la somme maximale remboursée par votre assureur pour un sinistre donné. Pour un même contrat, ce plafond peut varier en fonction des garanties choisies. Par exemple : 150 euros pour un bris de glace ou 3 000 euros pour un vol
• La franchise d’assurance : c’est la somme qui reste à la charge de l’assuré suite à son sinistre. Par exemple : si les dommages de votre accident de voiture s’élèvent à 4 000 euros et que vous avez une franchise de 100 euros, votre assureur vous indemnisera 3 900 euros
• Les exclusions de garanties : ce sont des situations particulières, non comprises dans votre contrat, qui ne vous permettent pas de recevoir une indemnité. Par exemple : le vol de votre scooter peut ne pas être couvert si celui-ci survient suite à la perte de vos clés

De manière générale, votre indemnisation d’assurance peut être calculée de deux façons :

• Soit par un pourcentage sur le montant total des dégâts. Dans ce cas, votre assureur prend en compte une franchise et un plafond d’indemnisation. Par exemple, en cas d’incendie, 75 % des dommages sont indemnisés par votre compagnie d’assurance et les 25 % restants sont à votre charge (ce reste à charge correspond à la franchise).
• Soit à travers une somme fixe. Dans ce cas, les clauses inscrites dans votre contrat prévoient un minimum et un maximum d’applications. Par exemple : en cas de dégâts liés à un vol, vous recevez un remboursement jusqu’à 2 000 euros, peu importe la valeur des biens.

Lors de votre adhésion, vous pourrez, par exemple, choisir entre plusieurs options de remboursement comme :

• Le remboursement en valeur d’usage qui prend en compte l’usure de vos biens matériels. Dans ce cas, un taux de vétusté sera appliqué en fonction de l’âge et de la catégorie de votre objet ou de votre appareil.
• Le remboursement en valeur à neuf qui ne prend pas en compte l’usure de vos biens. Dans ce cas, vous recevez des indemnités d’assurance en fonction de la valeur d’achat de votre bien. Vous pourrez ainsi acheter un bien neuf équivalent à celui perdu.

À savoir : le montant de votre prime d’assurance est souvent proportionnel à votre indemnisation. De même, plus vous souscrivez à des garanties complémentaires, votre cotisation annuelle (ou mensuelle) sera élevée, car votre niveau de protection et d’indemnisation sera élargi. Dans tous les cas, pensez bien à vérifier les clauses de votre contrat en amont de votre souscription. Ainsi, vous éviterez d’être déçu par le montant de votre indemnisation en cas de sinistre !

Comment faire pour effectuer une réclamation auprès de votre assureur ?

Vous venez de subir un sinistre et vous trouvez que l’offre d’indemnisation proposée par votre assureur est trop basse ? Il arrive souvent que la prise en charge des sinistres ne soit pas à la hauteur des attentes des assurés. Si cela vous arrive, sachez que vous avez tout à fait le droit d’effectuer une réclamation d’indemnisation à votre assurance.

De manière générale, voici les quatre cas de figure qui vous autorise à contester la décision de votre compagnie d’assurance :

• Vous faites face à un refus d’indemnisation de la part de votre assurance.
• Vous estimez que le montant de votre indemnisation est trop faible.
• La hausse de votre prime d’assurance vous semble trop importante.
• Votre assureur prend une décision injuste selon vous.

À savoir : il existe un délai de prescription durant lequel vous pouvez contester la décision de votre assureur. Celui-ci est généralement de deux ans à partir de la date de constatation du sinistre. Le délai de prescription peut s’étendre à 10 ans en cas de dommages corporels.

Le recours à l’amiable

Pour effectuer une réclamation à l’amiable auprès de votre assureur, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à ce dernier. Dans ce courrier, vous y indiquerez explicitement votre volonté d’utiliser votre droit de contestation. Vous devrez également y avancer l’ensemble de vos arguments et de vos preuves qui appuient votre demande. En effet, pour que votre demande soit acceptée, il est impératif que vous ayez des éléments solides à fournir.

Votre assureur refuse votre réclamation ? Avant de faire appel à la justice, vous pouvez vous adresser à un médiateur en assurance. Ce professionnel entièrement indépendant se placera entre vous et votre assureur afin de trouver un terrain d’entente. Sachez toutefois que son avis reste davantage consultatif que décisif.

Pour faire appel à un médiateur, vous devrez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous trouverez son nom et ses coordonnées dans les clauses de votre contrat.

Le recours en justice

Votre dernière chance est alors de faire appel au recours juridique. Si cela vous arrive, la procédure différera selon le montant sur lequel se porte le litige :

• Montant du litige inférieur à 4 000 euros : vous devez saisir le tribunal à l’aide d’un courrier contenant des preuves de votre contestation.
• Somme du litige comprise entre 4 000 et 10 000 euros : vous devez mandater un huissier pour saisir le tribunal et assigner votre compagnie d’assurance.
• Montant du litige supérieur à 10 000 euros : vous devez faire appel à un avocat pour saisir le tribunal et assigner votre compagnie d’assurance.

Attention : sachez que c’est à l’assuré de prendre en charge les frais de recours en justice. Toutefois, si vous avez souscrit une « garantie assistance juridique », il est possible que votre assurance puisse endosser une partie des frais.

À présent, vous avez toutes les clés pour mieux comprendre l’indemnisation de vos assurances. Vous cherchez un assureur pour protéger votre famille, votre maison, votre véhicule ? Ça tombe bien, Lovys vous propose des solutions d’assurances sur-mesure et sans engagement. Rien que ça 😉 On s’occupe même de la résiliation de votre ancienne assurance pour vous et sans frais ! Ça vous tente ?