Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
Lorsque vous :
- accédez et utilisez le site internet www.lovys.com et/ou l’application mobile Lovys (la « Plateforme Lovys ») ; et
- consultez les informations disponibles sur les produits d’assurance proposés sur la Plateforme Lovys, demandez un devis gratuit en vue de la souscription éventuelle à un contrat d’assurance, souscrivez à l’un de nos produits et/ou services et gérez en ligne vos contrats et ou service d’assurance (les « Services »),
vous nous confiez certaines données et informations, parmi lesquelles des données permettant de vous identifier ou de vous rendre identifiable (e.g., nom, email, copie d’une pièce d’identité) constituant des « Données personnelles ».
Lovys s’engage à vous permettre d’utiliser la Plateforme Lovys et les Services en toute confiance et à protéger vos Données personnelles.
La présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles (la « Politique RGPD ») vous informe sur la manière dont nous collectons et traitons vos Données Personnelles, et sur nos engagements et vos droits à cet égard.
La Politique RGPD en vigueur de Lovys est celle accessible sur la Plateforme Lovys à la date de votre connexion sur la Plateforme Lovys. Elle peut être modifiée à tout moment par Lovys, aux fins notamment de mise à jour, ou en fonction des évolutions de la réglementation en vigueur.
Que signifie pour Lovys être Responsable de traitement de vos Données Personnelles ?
La société Lovys, société par actions simplifiée au capital de 2.036,79 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le n°832028021 et dont le siège social est situé au 5 rue Pleyel – 93200 Saint-Denis (France) (« Lovys »), a la qualité de « Responsable de traitement » des Données personnelles collectées et traitées sur la Plateforme Lovys et dans le cadre de la fourniture des Services. Au sens du RGPD, c’est en effet Lovys qui détermine les finalités et les moyens du traitements de vos Données personnelles réalisés dans ce cadre.
A ce titre, Lovys s’engage à assurer la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles traitées, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée et au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et aux avis et délibérations des autorités de contrôle compétentes.
Quelles Données Personnelles peuvent être collectées sur la Plateforme Lovys ?
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme Lovys, les Données Personnelles que Lovys collecte et traite peuvent inclure notamment :
- des données relatives à votre identité, situation familiale et professionnelle et votre situation économique et patrimoniale;
des données relatives à vos informations bancaires ;
des données relatives à la gestion du/de vos contrat(s) d’assurance avec Lovys ;
- des données requises afin de permettre à Lovys d’être en conformité avec ses obligations règlementaires, y compris dans le cadre de la lutte contre la fraude à l’assurance, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ; et
- vos préférences de communication et vos données de connexion à la Plateforme Lovys (voir notre [Politique en matière de cookies]).
Pourquoi des Données Personnelles sont-elles collectées sur la Plateforme Lovys ? Pour quelle(s) durée(s) ?
Lovys ne collecte vos Données Personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Lovys s’engage à ce que vos Données Personnelles collectées dans ce cadre ne soient traitées que pour les finalités décrites ci-dessous et limitées à celles strictement nécessaires et pertinentes au regard de ces finalités.
Chaque traitement de Données Personnelles par Lovys est fondé sur l’une des bases légales prévues par le RGPD et décrite ci-après.
En outre, les Données Personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies ; une durée de conservation plus longue est possible lorsqu’elle résulte d’une obligation légale ou règlementaire à laquelle Lovys est soumise.
Afin de vous garantir une parfaite transparence s’agissant des finalités des traitements et durées de conservation appliquées au sein de Lovys, vous trouverez ci-dessous un tableau explicatif :
| Finalité(s) du traitement | Base(s) légale(s) applicable(s) | Durée(s) de conservation |
| Gestion et exécution du ou des contrat(s) d’assurance souscrit(s), notamment l’émission des documents contractuels, la gestion des sinistres, des réclamations et l’exécution des garanties | Le traitement est nécessaire à l’exécution du ou des contrat(s) d’assurance souscrit(s) (article 6.1 b) du RGPD). | Toute la durée du ou des contrat(s) et une durée supplémentaire de 24 mois à compter de la fin de la relation contractuelle. |
| Gestion des demandes d’information adressées par mail ou via notre outil de chat en ligne | Le traitement est nécessaire à l’intérêt légitime de Lovys, qui est de répondre aux demandes d’informations sur ses Services (article 6.1.f) du RGPD). | 36 mois à compter de votre dernier contact. |
| Lutte contre la fraude à l’assurance et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
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Le traitement est réalisé dans l’intérêt légitime de Lovys (article 6.1.f du RGPD) et pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires (article 6.1.c) du RGPD).
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Lutte contre la fraude à l’assurance : lorsqu’une alerte à la fraude à l’assurance est soulevée, les Données Personnelles ne sont pas conservées plus de 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude si l’alerte a été qualifiée de « pertinente » ; elles sont supprimées sans délai lorsque l’alerte est qualifiée de « non pertinente ».
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : les Données Personnelles traitées sont conservées pendant toute la durée du ou des contrat(s) et 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle. |
| Opérations de communication et de fidélisation de la clientèle ou d’amélioration de la qualité du service (e.g., offres de produits et Services et/ou ceux de nos partenaires dans le domaine de l’assurance, enquêtes de satisfaction, sondages, programmes de fidélité, etc.) | Le traitement peut être nécessaire à l’intérêt légitime de Lovys, qui est de proposer à ses clients de nouveaux Services en lien, complémentaires ou analogues à ceux déjà fournis (article 6.1.f) du RGPD).
Dans certains cas, le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6.1.a) du RGPD).
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Les Données Personnelles relatives à un prospect non-client sont conservées pour une durée de 36 mois à compter de leur collecte par Lovys ou du dernier contact émanant du prospect.
Les Données Personnelles relatives à un client sont conservées pour toute la durée du ou des contrat(s) et une durée supplémentaire de 24 mois à compter de la fin de la relation contractuelle.
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| Recrutement | Le traitement est fondé sur le consentement de la personne qui transmet sa candidature (article 6.1.a) du RGPD) ; le traitement peut également être nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b) du RGPD) et/ou réalisé dans l’intérêt légitime de Lovys (article 6.1.f) du RGPD) qui est de contacter les candidats.
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Pour les candidats retenus : Les Données Personnelles sont conservées pour la durée de la procédure de recrutement et pourront être utilisées à des fins de gestion du personnel.
Pour les candidats non retenus : Les Données Personnelles sont conservées pour la durée de la procédure de recrutement. Avec l’accord du candidat, les Données Personnelles le concernant peuvent être conservées pour une durée supplémentaire de 24 mois. |
Vos Données Personnelles sont-elles partagées avec des tiers ?
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme Lovys, Lovys s’engage à limiter l’accès à vos Données Personnelles aux seules personnes qui ont besoin de les utiliser, à savoir :
- les collaborateurs de Lovys ;
- les partenaires assureurs de Lovys ;
- les co-distributeurs de Lovys ; et
- les sous-traitants de Lovys (y compris les partenaires intervenant dans le cadre de la gestion des sinistres et réclamations).
Lovys ne divulgue jamais les Données Personnelles à des tiers, sauf si : (1) la divulgation est nécessaire pour l’exécution de votre ou vos contrat(s) d’assurance avec Lovys ; (2) une autorité administrative ou judiciaire fait une demande de communication à Lovys ; (3) la divulgation est nécessaire pour respecter des obligations contractuelles, légales et/ou réglementaires ; (4) vous en demandez ou en autorisez la divulgation.
Vos Données Personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Lorsque Lovys transfère vos Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne, Lovys s’engage à prendre toutes les garanties nécessaires pour protéger vos Données Personnelles et avoir l’assurance de traitements conformes au RGPD.
Comment vos Données Personnelles sont-elles protégées ?
Lovys exige de la part de ses collaborateurs, partenaires, co-distributeurs et sous-traitants (y compris les partenaires intervenant dans le cadre de la gestion des sinistres et réclamations) une parfaite conformité au RGPD. Cela implique notamment des garanties contractuelles écrites s’agissant de la sécurité et de la confidentialité des traitements mis en œuvre, y compris afin d’empêcher que des Données Personnelles ne soient détruites, déformées, endommagées ou communiquées à des tiers sans autorisation.
Lovys s’engage à respecter et à les faire respecter par les tiers décrits au paragraphe « Vos Données Personnelles sont-elles partagées avec des tiers ? » les obligations suivantes :
- ne réaliser aucune copie des Données Personnelles confiées, à l’exception de celles strictement nécessaires pour les besoins de l’exécution des Services proposés sur la Plateforme Lovys et de l’exécution du / des contrat(s) souscrit(s) ;
- ne pas utiliser les Données Personnelles traitées à des finalités autres que celles prévues ou convenues avec vous dans la présente Politique RGPD ;
- ne pas divulguer de Données Personnelles à des personnes non habilitées à y avoir accès, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales, sauf obligation légale ou réglementaire ;
- mettre en œuvre les mesures nécessaires visant à éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers informatiques ;
- mettre en œuvre les mesures nécessaires visant à assurer une conservation sécurisée des Données Personnelles traitées tout au long de la durée la relation contractuelle ;
- répercuter sur ses éventuels sous-traitants l’ensemble des obligations qui lui incombent au titre du RGPD.
Par ailleurs, Lovys, afin de limiter le risque de piratage de vos données, vous accompagne dans la gestion de votre mot de passe. Dans ce cadre, nous avons instauré une politique de mot de passe avec les principes suivants :
- pour créer votre mot de passe, Lovys vous demande votre adresse email afin de valider la création de votre compte ;
- le mot de passe que vous choisissez doit comporter au moins 8 caractères ;
Pour maintenir la sécurité des accès à votre compte Lovys, nous vous recommandons de changer votre mot de passe au moins une fois par an.
En cas de suspicion de détournement ou utilisation non autorisée de votre mot de passe, vous êtes invités à réinitialiser votre mot de passe et avertir Lovys sans délai par email, chat ou téléphone.
Quels sont vos droits au regard du RGPD ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits sur vos Données Personnelles, et en particulier :
- un droit à l’information : vous bénéficiez d’une information claire sur l’utilisation de vos Données Personnelles et sur l’exercice de vos droits ;
- un droit d’accès : vous pouvez demander à accéder aux Données Personnelles vous concernant et en demander la communication ;
- un droit de rectification et d’effacement : vous pouvez demander la rectification, la mise à jour ou l’effacement de tout ou partie de vos Données Personnelles ; et
- un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, sous réserve de l’obligation légale ou contractuelle de Lovys de procéder audit traitement pour pouvoir vous fournir ses Services et/ou exécuter ses obligations légales et contractuelles.
Pour exercer vos droits, ou en savoir plus à ce sujet, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la protection des données :
- par courrier postal : Lovys – Délégué à la protection des données (DPD), 5 rue Pleyel – 93200 Saint-Denis
- par email : dpo@lovys.com
Votre demande sera traitée dans un délai maximum de 1 mois, le cas échéant renouvelable pour la même durée. Lovys se réserve le droit de vous demander une copie d’un justificatif d’identité pour vérifier votre intérêt personnel à exercer vos droits, sauf si votre identité est suffisamment établie ; cette copie ne sera conservée qu’à cette fin et pour la durée de traitement de votre demande uniquement.
Si vous considérez que Lovys ne respecte pas ses obligations en matière de protection des Données Personnelles ou ne répond pas à vos demandes de manière satisfaisante, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site internet (www.cnil.fr) ou par courrier postal : CNIL, Service des Plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.