Dans quelles situations la responsabilité civile n’intervient-elle pas ?

Quelle assurance prend en charge la responsabilité civile ?

Avant d’entrer dans le détail de ce qui n’est pas pris en charge par cette garantie particulière, faisons un petit point sur les bases. La responsabilité civile, aussi appelée RC, est une garantie incluse de base dans deux assurances :

• Votre assurance habitation
• Votre assurance auto

Dans tous les cas, la RC vous permet d’indemniser les dommages involontaires causés à un tiers. Prenons quelques exemples :

• Votre fils chahute avec une amie dans votre maison et casse son téléphone accidentellement. Vous pouvez faire intervenir la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation
• Au volant de votre voiture, vous roulez sur le téléphone d’un de vos collègues (décidément). Vous pouvez utiliser la RC de votre contrat d’assurance auto afin de l’indemniser

Les situations qui ne sont pas prises en compte par la responsabilité civile

Les dommages infligés volontairement

L’assurance responsabilité civile couvre uniquement les accidents non intentionnels. Par conséquent, votre assureur ne vous protégera pas si la faute constatée est volontaire. Une faute intentionnelle signifie qu’elle a été commise avec la volonté de nuire ou de causer des dommages. De même, si le sinistre est dû à une négligence ou à une imprudence de votre part, la responsabilité civile n’interviendra pas.

Par exemple, imaginons qu’un de vos enfants s’amuse à viser la fenêtre des voisins avec son ballon de foot (drôle de hobby mais passons). S’il y arrive et brise la vitre, vous ne pourrez pas faire jouer votre responsabilité civile. En effet, les dégâts causés sont ici intentionnels.

Les dommages subis par un membre de votre famille

La responsabilité civile agit seulement lorsque les dommages sont causés à un tiers (c’est-à-dire quelqu’un d’extérieur à votre foyer). Par conséquent, si vos enfants se blessent entre eux ou subissent un accident, votre assurance RC n’entrera pas en jeu. Cette règle vaut d’ailleurs pour l’ensemble des personnes inscrites sur votre contrat d’assurance habitation.

Les dommages causés à vos propres biens

Oculus vissé sur la tête, vous êtes en train de jouer à un jeu de combat quand un ennemi approche. Ni une, ni deux, vous le mettez KO en gesticulant dans tous les sens (personne ne juge votre technique) sauf qu’en réalité, c’est la télé que vous avez achevée.

Dans ce cas, la garantie responsabilité civile ne pourra pas intervenir. En effet, celle-ci n’est actionnable que si les dégâts sont causés par un tiers. Par contre, si c’était un ami sous le casque VR, il pourra alors faire jouer sa propre responsabilité civile afin de vous indemniser.

Les chiens dits dangereux

Les dommages causés par les animaux dont vous avez la garde ou dont vous êtes propriétaires sont normalement couverts par la RC de votre assurance habitation. Néanmoins, il existe une exception pour les canidés faisant partie des catégories de chiens dangereux, à savoir :

• les chiens de garde (deuxième catégorie)
• les chiens de défense (deuxième catégorie)
• les chiens d’attaque (première catégorie)

Tous les parents de ces canidés doivent souscrire à une assurance responsabilité civile à part entière. Cette exclusion prend également en compte les animaux non inscrits au LOF, mais ayant des caractéristiques morphologiques similaires à ces chiens de race.

Les activités exercées dans le cadre professionnel

L’assurance responsabilité civile n’intervient pas lors de vos activités professionnelles salariées. En effet, en cas de dommages causés durant votre travail, c’est le contrat de votre employeur qui prendra le relais. De même, si vous êtes à votre compte, votre assurance RC vie privée ne couvrira pas les dommages causés dans le cadre de vos prestations professionnelles. Par conséquent, dans l’éventualité où vous souhaitez être protégé, vous devrez souscrire une assurance RC pro.