L’assurance habitation est-elle obligatoire ?
Les plus grandes joies de la vie d’adulte se présentent souvent sous forme d’injonctions administratives, n’est-ce pas ? Parmi elles le fait de devoir assurer son habitation contre vents et marées. Une obligation dans la plupart des cas. Lesquels ? Voyons ça ensemble.
L’assurance habitation propriétaire est-elle obligatoire ?
Ça dépend ! Pas de vous mais de la typologie de votre habitation. Cependant, lors d’un achat immobilier, les banques vous imposent souvent de souscrire à la fois à une assurance emprunteur et à une assurance habitation.
Souvent exorbitant, le tarif de ces contrats peut difficilement être négocié. Heureusement, après un an, vous serez en mesure de résilier votre contrat et d’en changer. Pour passer chez Lovys par exemple ! Notre assurance habitation propriétaire 100% digitale protégera votre bien de la meilleure des façons et toujours au meilleur prix. Pourquoi ne pas faire un devis gratuit ?
L’assurance pour les propriétaires occupants
L’assurance pour les propriétaires occupants est obligatoire seulement si votre logement se trouve dans une copropriété. Donc, si vous vivez dans un appartement, vous devez souscrire à une assurance pour le protéger et être en mesure d’indemniser vos voisins en cas de pépin.
Mais attention, vivre dans une maison ne veut pas dire que votre logement ne se trouve pas en copropriété. En effet, si le terme fait naturellement penser à un immeuble, de nombreuses copropriétés horizontales existent également.
Pour résumer, seules les résidences individuelles sont légalement exemptées d’assurance habitation. On vous conseille tout de même de souscrire à un contrat pour protéger votre logement. Les réparations suite à un dégât des eaux, une catastrophe naturelle, ou encore un incendie peuvent être très, très coûteuses. Sans assurance, elles seront entièrement à votre charge.
L’assurance propriétaire non-occupant est-elle obligatoire ?
Pour faire plus simple, prenons quelques exemples :
- Vous avez acheté une maison à la campagne et ne comptez pas l’occuper, vous n’êtes donc pas obligé de l’assurer
- Vous avez investi dans un appartement et souhaitez le louer, puisque votre bien se trouve en copropriété (l’immeuble dans lequel se trouve l’appart), alors vous devez souscrire à une PNO. Et ce même si votre locataire souscrit à une assurance multirisque habitation de son côté.
- Vous possédez une maison que vous louez, vous n’êtes pas obligé de souscrire à une assurance habitation mais vos locataires, si
Est-ce obligatoire d’assurer sa maison secondaire ?
Pourquoi ? Parce que le fait de ne pas occuper à long terme votre résidence secondaire l’expose à de nombreux sinistres comme des vols, des cambriolages ou autres dommages. D’autant plus lorsque votre logement est isolé ou possède des biens de grande valeur. En effet, votre absence prolongée laisse le champ libre aux malfaiteurs. Par conséquent, ne pas se couvrir avec des garanties spécifiques pourrait vous exposer à des situations compliquées.
Posséder une maison ne veut pas dire qu'elle ne se trouve pas en copropriété ! Si tel est le cas, elle devra obligatoirement être assurée
L’assurance habitation est-elle obligatoire pour les locataires ?
Spoiler : oui ! L’assurance habitation est obligatoire pour tous les locataires. D’ailleurs, si vous n’êtes pas en mesure de présenter une attestation d’assurance, le propriétaire ou bailleur de votre logement peut résilier votre bail.
Pour éviter d’en arriver là , sachez que Lovys propose une solution d’assurance locataire simple, rapide, et efficace. Souscrivez en quelques clics et présentez votre attestation dans la foulée. Elle est pas belle la vie ? Pour un devis gratuit d’assurance locataire, c’est par ici !
L’assurance habitation pour votre résidence principale
Vous louez un studio meublé, une maison, un appartement ou bien encore un mobil-home ? Sachez que l’assurance locataire est obligatoire.
C’est d’ailleurs écrit noir sur blanc dans l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989. Par conséquent, votre propriétaire peut exiger que vous lui remettiez une attestation d’assurance habitation en échange des clés. Ceci dit, il ne peut pas vous obliger à choisir une assurance en particulier. En effet, vous êtes libre de choisir votre contrat et votre niveau de garantie.
Attention ! L’obligation de fournir une attestation d’assurance habitation est valable uniquement si votre location est votre résidence principale. En effet, si vous vivez dans un logement de fonction, vous n’êtes légalement pas contraint de souscrire à une assurance logement sauf si le contrat de votre location le stipule. Souvent, la garantie responsabilité civile est demandée.
Vous êtes en colocation ? Vous pouvez choisir d’assurer tout le monde sur le même contrat (chez Lovys, c’est gratuit) ou de souscrire à un contrat par personne.
L’assurance habitation est-elle obligatoire pour les locations saisonnières ?
Vous êtes le propriétaire de la location : vous n’êtes pas obligé de souscrire à une assurance si votre logement ne se trouve pas en copropriété. Cependant, louer ponctuellement son logement représente des risques et engendre souvent des dégâts. Sans assurance tout cela restera à votre charge.
Attention ! Peu importe la durée annuelle de location, pensez bien à déclarer votre bien en “meublé de tourisme” auprès de votre mairie. Cette démarche n’est pas une demande d’autorisation, mais simplement une information à fournir obligatoirement à votre commune. Dans le cas contraire, vous pourriez être soumis à une amende de 450 € !
Vous louez une location saisonnière : vous n’êtes pas obligé de souscrire à une assurance habitation sauf si le contrat le stipule. C’est aussi simple que ça !
Quels sont les risques encourus si je ne souscris pas Ă une assurance habitation ?
Pour les locataires
Si vous n’êtes pas en mesure de présenter une preuve d’assurance à votre propriétaire, celui-ci peut résilier le bail. Avant, il peut charger un commissaire de justice de vous remettre un commandement vous ordonnant de souscrire à une assurance locataire. En fonction de votre bail (avec clause résolutoire ou non), le propriétaire peut également vous assigner en justice pour défaut d’assurance.
Pour les propriétaires
Vous ne risquez rien si votre logement se trouve en dehors d’une copropriété. À l’inverse, le règlement de la copropriété peut vous imposer de souscrire à une assurance habitation et les sanctions varient en fonction de ce même règlement. Rapprochez-vous donc de votre syndicat de copropriété.
Assurance habitation bien immobilier