L’assurance pour les propriétaires occupants est obligatoire seulement si votre logement se trouve dans une copropriété. Donc, si vous vivez dans un appartement, vous devez souscrire à une assurance pour le protéger et être en mesure d’indemniser vos voisins en cas de pépin.
Mais attention, vivre dans une maison ne veut pas dire que votre logement ne se trouve pas en copropriété. En effet, si le terme fait naturellement penser à un immeuble, de nombreuses copropriétés horizontales existent également.
Pour résumer, seules les résidences individuelles sont légalement exemptées d’assurance habitation. On vous conseille tout de même de souscrire à un contrat pour protéger votre logement. Les réparations suite à un dégât des eaux, une catastrophe naturelle, ou encore un incendie peuvent être très, très coûteuses. Sans assurance, elles seront entièrement à votre charge.
L’assurance propriétaire non-occupant n’est pas obligatoire, sauf si votre logement se trouve dans une copropriété.
Pour faire plus simple, prenons quelques exemples :
Votre maison secondaire doit obligatoirement être assurée si elle se trouve dans une copropriété. En effet, vous devez, a minima, souscrire à une garantie responsabilité civile. Dans tous les cas, il est fortement conseillé de se protéger avec une assurance habitation, car les risques existent bel et bien.
Pourquoi ? Parce que le fait de ne pas occuper à long terme votre résidence secondaire l’expose à de nombreux sinistres comme des vols, des cambriolages ou autres dommages. D’autant plus lorsque votre logement est isolé ou possède des biens de grande valeur. En effet, votre absence prolongée laisse le champ libre aux malfaiteurs. Par conséquent, ne pas se couvrir avec des garanties spécifiques pourrait vous exposer à des situations compliquées.
Vous louez un studio meublé, une maison, un appartement ou bien encore un mobil-home ? Sachez que l’assurance locataire est obligatoire.
C’est d’ailleurs écrit noir sur blanc dans l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989. Par conséquent, votre propriétaire peut exiger que vous lui remettiez une attestation d’assurance habitation en échange des clés. Ceci dit, il ne peut pas vous obliger à choisir une assurance en particulier. En effet, vous êtes libre de choisir votre contrat et votre niveau de garantie.
Attention ! L’obligation de fournir une attestation d’assurance habitation est valable uniquement si votre location est votre résidence principale. En effet, si vous vivez dans un logement de fonction, vous n’êtes légalement pas contraint de souscrire à une assurance logement sauf si le contrat de votre location le stipule. Souvent, la garantie responsabilité civile est demandée.
Vous êtes en colocation ? Vous pouvez choisir d’assurer tout le monde sur le même contrat (chez Lovys, c’est gratuit) ou de souscrire à un contrat par personne.
Vous êtes le propriétaire de la location : vous n’êtes pas obligé de souscrire à une assurance si votre logement ne se trouve pas en copropriété. Cependant, louer ponctuellement son logement représente des risques et engendre souvent des dégâts. Sans assurance tout cela restera à votre charge.
Attention ! Peu importe la durée annuelle de location, pensez bien à déclarer votre bien en “meublé de tourisme” auprès de votre mairie. Cette démarche n’est pas une demande d’autorisation, mais simplement une information à fournir obligatoirement à votre commune. Dans le cas contraire, vous pourriez être soumis à une amende de 450 € !
Vous louez une location saisonnière : vous n’êtes pas obligé de souscrire à une assurance habitation sauf si le contrat le stipule. C’est aussi simple que ça !
Si vous n’êtes pas en mesure de présenter une preuve d’assurance à votre propriétaire, celui-ci peut résilier le bail. Avant, il peut charger un commissaire de justice de vous remettre un commandement vous ordonnant de souscrire à une assurance locataire. En fonction de votre bail (avec clause résolutoire ou non), le propriétaire peut également vous assigner en justice pour défaut d’assurance.
Vous ne risquez rien si votre logement se trouve en dehors d’une copropriété. À l’inverse, le règlement de la copropriété peut vous imposer de souscrire à une assurance habitation et les sanctions varient en fonction de ce même règlement. Rapprochez-vous donc de votre syndicat de copropriété.
